Exportation par mer

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... des documents de douane et d'exportation indispensables. Dactylo (machine à dicter). Stén...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... locales, ou que la licence d'exportation ou d'importation ne lui soit pas octroyée. . Le ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie

... 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologi...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., et d'accroître le flux des exportations des Etats ACP;. - la valorisation des ressources h...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non indigènes ou de le...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... ou réglementer l'importation ou l'exportation de déchets. Le Gouvernement flamand peut prendre ...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre.

... les dépôts en banque;3° Prohiber l'exportation, par toutes les frontières de mer et de terre, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970 (1)

• BOB-FR, 11 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE