Exportation des dechets

• Accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets

• BOB-FR, 22 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• La gestion des déchets

Quelles sont les obligations du producteur de déchets ?: a. Principe général. b. par un tiers. 1. Introduction. 2. Quelle est la différence entre permis d'environnement et agrément ? -B. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets ?: a. Quelles sont les obligations en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets en application de la législation environnementale ? b. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets non dangereux (fréquemment appelés déchets banals) ? c. Faut-il un agrément pour transporter les déchets dangereux ? d. Les camions transportant les déchets (dangereux ou non dangereux) sont-ils soumis à la législation sur l'eurovignette ? e. La législation relative au tachy...

... sur l'importation et l'exportation des déchets, au décret sur les déchets ou à un...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les déchets

• 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets

• BOB-FR, 16 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2003. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets

• BOB-FR, 18 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.

• Legislation Consolidé
• Sección Única