Exportation communautaire

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0172.N de Belgique, 20 mai 2010

..., établissant le Code des douanes communautaire (abrégé ci-après en Code des douanes communauta... des droits à l'importation ou à l'exportation soit pris en compte avant d'être communiqué au d...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 03-07-2000.)

... que celles prévues pour l'exportation des biens et technologies à double usage par le R... 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage

... 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par les ... 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technol...

• BOB-FR, 20 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non indigènes ou de le...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

... des droits à l'importation et à l'exportation instaurés dans le cadre de la politique agricole ... prévues dans la réglementation communautaire et dans la loi générale du 18 juillet 1977 sur l...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements