exportation chine

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P031620N, de 22 de Junio de 2004

Recurso nº F-20040622-19

... de formulaires communautaires de déclaration d'exportation et d'importation ; Qu'en vertu de l'article 40 ...... mise en libre pratique des marchandises et à l'exportation, l'apurement du régime de l'entrepôt douanier ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 168730 de 09 Mars 2007

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Sites à réaménager: Dispositions transitoires
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Sites à réaménager: Recours au Conseil dEtat: Actes suceptibles de recours
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Sites à réaménager: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Risque de préjudice
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Sites à réaménager: Décision du gouvernement: Fixation du périmètre du site

Dès lors qu'en vertu de l'article 169, §4 nouveau du CWATUP, le Gouvernement arrête définitivement le périmètre du site à réaménager, il faut admettre que l'arrêté du gouvernement wallon visé à l'article 169, §1er, est un arrêté provisoire, quand bien même cette disposition ne le précise pas explicitement et que la "qualité de site à réaménager au sens de l'article 169, §4" s'entend d'un site dont le périmètre a été arrêté définitivement par le Gouvernement.

Législation

Legislation Consolidé - 30 Novembre 1994

Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mise à la disposition de biens d'équipement flamands, en vue de la promotion de l'exportation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 12-06-1997)

...4), le Ministre flamand compétent est autorisé à mettre à la disposition des biens d'équipement d'origine flamande en vue de la promotion de l'exportation. Art. 2. Seuls les pays ou régions ...

Législation

Moniteur belge, 06 Novembre 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 228 12 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1587/2003 de la Commission du 11

Publications légales et Avis divers

... du 11 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l' ......, originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et du Viêt Nam et le ...

Législation

Legislation Consolidé - 04 Août 1998

Avis aux importateurs. - Régime de l'autorisation préalable.

Article M. En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la ...... En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine ...

Législation

Moniteur belge, 06 Mars 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 344 19 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2257/2002 de la Commission du 18

Publications légales et Avis divers

... de tous pays tiers à l'exception de la Chine, pour la période de 6 janvier au 28 février ...... zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains autres types d'...

Législation

Moniteur belge, 01 Mars 2001

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 37 7 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 213/2001 de la Commission du 9 jan

Publications légales et Avis divers

... fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième ...... du 7 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l' * ...

Législation

Moniteur belge, 06 Juin 2003

Journal officiel des Communautés européennes2003/09342a] Sommaire L 87 4 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 609/2003 de la Commis

Publications légales et Avis divers

... Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et * ...... 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au ...

Législation

Moniteur belge, 27 Juin 2000

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 105 3 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 904/2000 de la Commission du 2 mai 2000

Publications légales et Avis divers

... 3 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'...... originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, de fourches de bicyclettes ...