exportation chine

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49 documents pour exportation chine

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)
...-prolifération et les contrôles à l'exportation des biens à double usage, ni les mesures national...
- BOB-FR, 6 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ..., Lanzhou, Gansu, République populaire de Chine 730000, k) Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie, l) B...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº C000356N de Belgique, 8 novembre 2002
... à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des ... être considérées comme originaires de Chine, elles tombaient dans le champ d'application des d...

- Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003.
... et les contrÃ´les Ã l'exportation des biens Ã double usage, ni les mesures nation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ... : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
... - 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000. - Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie. ... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ... : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 11 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ..., région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité : chinoise. No d'identification nati...
- BOB-FR, 18 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.
... illicite " désigne l'importation, l'exportation, l'acquisition, la vente, la livraison, le transpo... CHINE 09/12/2002. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...- 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000. - Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie. - Bu...
- BOB-FR, 30 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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