exploitations agricoles france

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

...Mme Carlier Marie-France, rue du Long-Sart 32, 5021 Boninne. M. et Mme Delf... effectivement la disparition de zones agricoles; que certains des sols concernés présentent effe... pas cultivée, que les deux exploitations concernées ne peuvent pas être mises en péril p...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... estiment que l'utilisation de terres agricoles de bonne qualité pour implanter la zone d'activit... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass... relève que la taille des exploitations agricoles expropriées n'a pas été prise en comp...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

... produits laitiers en provenance des exploitations agricoles. ". Art. 2. Dans l'article 4, premier ... d'origine animale en provenance de France, les dispositions suivantes sont d'application :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... protection contre la fièvre aphteuse en France;. Vu la décision 2001/223/CE relative à certaine...- l'accès aux exploitations ou établissements où sont détenus des bovins, p...'origine animale autorisés ou d'animaux agricoles autorisés ou de produits destinés à l'approvisi...

• BOB-FR, 27 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 16 januari 2003 wordt de herziening van blad 38/8 van het gewestplan La Louvière-Zinnik definitief bepaald met het oog op de opneming van een ontginni

... Rue Victor Hugo 25 - 59233 Maing (France). 56. Mme LONDOT Josette. Rue de Limoges 62 - 413... et de stériles sur 27 ha de terres agricoles, et la présence de deux exploitations agricoles, ...

• BOB-NL, 24 février 2003
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... protection contre la fièvre aphteuse en France;. Vu la décision 2001/223/CE relative à certaine... produits laitiers en provenance des exploitations agricoles. ». Art. 2. Dans l'article 4, premier t...

• BOB-FR, 29 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 16. Januar 2003 wird die Revision der Karte 38/8 des Sektorenplans La Louvière-Soignies zur Eintragung eines Abbaugebiets, das zur Lagerung der

... Rue Victor Hugo 25 - 59233 Maing (France). 56. Mme LONDOT Josette. Rue de Limoges 62 - 413... et de stériles sur 27 ha de terres agricoles, et la présence de deux exploitations agricoles, ...

• BOB-DU, 24 février 2003
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... protection contre la fièvre aphteuse en France, telle que modifiée;. Vu la décision 2001/223/CE... produits laitiers en provenance des exploitations agricoles. - centre d'engraissement agréé pour v...

• BOB-FR, 21 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... protection contre la fièvre aphteuse en France, telle que modifiée;. Vu la décision 2001/223/CE... produits laitiers en provenance des exploitations agricoles;. - tourisme à la ferme : le tourisme �...

• BOB-FR, 30 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 30

...Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. Par arrêté du Directeur général ... les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Par arrêté du Directeur général...Olivier VITALE, à Villeneuve d'Ascq (France), est nommé, en qualité de représentant d'une o...

• BOB-FR, 3 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE