exploitations agricoles a vendre

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

... par les nitrates à partir de sources agricoles. La division DLO publie le nombre autorisé d'unit.../2008, l'attache des bovins dans des exploitations de petite taille est autorisée à condition que l...Art. 29. § 1er. Pour pouvoir vendre les escargots sous désignation biologique, les an...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique

... communautaires sur la structure des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par le Règlem... des produits agricoles en vue de les vendre ou toute entreprise dont les terres ne sont pas ex...

• BOB-FR, 26 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• STATUTS DE LA SOCIETE TERRIENNE FLAMANDE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 05-09-2002).

... de l'exploitation d'immeubles d'exploitations agricoles ou directement liées à l'exploitation ... - vendre ou donner en location des exploitations agricoles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...37° animaux domestiques agricoles : animaux détenus habituellement comme animal de ... fouilles, sondages, terrassements, exploitations de matériaux, d'effectuer tous travaux susceptibl...8° de les vendre, de les exposer en vente, de les céder à titre g...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire d'Hannut en extension de la zone d'activité économique existante

...�quate pour garantir le maintien des exploitations agricoles présentes sur le site;. Vu l'enquête p...-dire se limiter dans un premier temps à vendre les parcelles à l'Ouest et au Sud de la nouvelle ...

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... de production biologique des produits agricoles;. 2° les installations et les équipements dont l... en coopération avec d'autres exploitations bio principalement situées dans la même régionD... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... dérogation ne s'applique qu'aux exploitations ayant notifié leur activité au sens de l'article... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... en coopération avec d'autres exploitations bio principalement situées dans la même région3... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... dérogation ne s'applique qu'aux exploitations ayant notifié leur activité au sens de l'article... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

..., commerciaux ou artisanaux en vue de les vendre, de les concéder ou de les louer à des entrepris... g) aux entreprises agricoles et horticoles en ce qui concerne les aides visées...50. § 1er. Les bénéfices des exploitations industrielles, commerciales ou agricoles quelconqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única