exploitation forestiere durable

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... l'extraction, sur un nouveau site d'exploitation, de roches calcaires à haute teneur en carbonate ... de l'Environnement pour le Développement durable, donné le 26 septembre 2006;. Vu l'étude d'incid...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...� assurer la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biolo... des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation;. Les espèces d'in... réserves naturelles, les réserves forestières et la partie du réseau Natura 2000 située sur le...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

... de l'Environnement pour le Développement durable et de la Direction générale opérationnelle Agri...- inscrire en zone naturelle, forestière ou d'espaces verts une surface au moins équivalen..., dans le permis, une profondeur d'exploitation qui n'entraîne pas d'exhaure;. - tenir compte des...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... ou a compromis la viabilité de l'exploitation existante. L'entité soumise à l'obligation d'ach... et la conservation de la superficie forestière, promouvoir l'accès aux bois et l'éducation du p... aux critères d'une gestion forestière durable, fixés en exécution de l'article 41, deuxième a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... Lessines et à proximité d'une zone forestière comportant en surimpression un périmètre d'inté..., à l'encontre du développement durable et de l'option du SDER qui prévoit la création d... relève que la taille des exploitations agricoles expropriées n'a pas été prise en comp...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... de l'Environnement pour le Développement durable du 8 février 2010;. Vu l'avis favorable de la Com... définitive du périmètre de l'exploitation de la carrière;. Considérant que le Gouvernement... à la destination de la zone forestière telle que prévue à l'article 36 du Code; que, l'...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan... A LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES. 77. Le protocole n° 10 suivant est ajouté :. «..., la régénération et l'exploitation durable des ressources forestières, et contribuer...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

... de l'environnement pour le développement durable le 15 octobre 2008 et par la Commission régionale... place de terrains affectés en zones forestière et de services publics et d'équipements communaut... principalement à permettre l'exploitation de la réserve de gisement, mais également à l'a...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande

... et règlements applicables à l'exploitation des bois et à la gestion forestière. Critère 1....

• BOB-FR, 10 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

... de l'environnement pour le développement durable le 15 octobre 2008 et par la Commission régionale... place de terrains affectés en zones forestière et de services publics et d'équipements communaut... principalement à permettre l'exploitation de la réserve de gisement, mais également à l'a...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE