exploitation du petrole

• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles (1).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon réservant à la Région wallonne, sur l'ensemble de son territoire, la recherche et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travai...Employé au contrôle des frais d'exploitation et du mouvement des allèges. Déclarant en douane...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 1997-07-23/47, art. 22;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

...EXPLORATION ET PRODUCTION DE PETROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL. 1.A Equipements. 1. Equipe... » spécialement conçus pour l'« exploitation » d'installations de production et de traitement ...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté de l'Exécutif flamand réservant à la Région le droit de la recherche et de l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles sur tout le territoire de la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-10-1997).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal n° 83 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles. (NOTE : dans les limites des compétences définies à l' article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, le présent arrêté cesse d'être applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières;. Vu l'arrêté royal du 4 août 195... pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles;. Vu l'arrêté du Gouvern...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements