exploitation des ressources naturelles

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Exploitation des Transports Robinet,

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 août 2001

Un acte de l'administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure qui a conduit à son édiction. Toutefois, lorsqu'au cours de l'enquête publique, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis d'exploitation délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé dès lors qu'il ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations.En l'espèce, l'arrêté de la députation permanente autorisant l'exploitation critiquée ne vise pas l'avis rendu par le direction générale des ressources naturelles et de l'Environnement - division de l'eau- et rien ne permet d'établir que l'autorit...

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.

... aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles du fond de la mer, de so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Lamesch Exploitation, en qualité d

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières;. Vu l'arrêté royal du 4 août 195... : le ministre flamand, compétent des ressources naturelles, lorsqu'il s'agit de la prospection ou ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. J. Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de t

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles du fond de la mer, de so...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... lessivable, de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes ... opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de W...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural.

... dont le siège social ou un siège d'exploitation est localisé en Région wallonne;. 5° le " pro... 9° l'exploitation des ressources naturelles;. 10° la protection de l'environneme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) (3)

..., la culture, l'extraction ou l'exploitation de ressources naturelles. Aucune modification de l...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...