Exploitation des fonds marins
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..., les noms déposés, le savoir-faire et le fonds de commerce;. e) les concessions accordées par la..., la culture, l'extraction ou l'exploitation de ressources naturelles. Aucune modification de l... de l'exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol, et des eaux surjacentes. . Pr...
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... que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent ... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'hum...(1) on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de ...
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... de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbure... et de l'exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol et des eaux surjacentes...
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... de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbure... et de l'exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol et des eaux surjacentes...
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... notamment de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins, de leur sous-sol ...
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...10° "le Fonds" : le Fonds pour l'exploration et l'exploitation d... des matières premières des fonds marins;. 26° "le bateau de transport" : chaque bateau, ...
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..., les noms déposés, le savoir-faire, le fonds de commerce et les autres droits similaires;. e) l... la mise en valeur, l'extraction ou l'exploitation de ressources naturelles. Les biens mis en vertu d... la zone économique exclusive, aux fonds marins et à leur sous-sol, sur lesquels celle-ci exerce,...
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... techniques, les noms déposés et le fonds de commerce;. e) les concessions de droit public..., la culture, l'extraction ou l'exploitation de ressources naturelles. Lesdites concessions ser... les zones maritimes, y compris les fonds marins et leur sous-sol, adjacentes à la limite extérie...
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... Section VII. - Du Fonds spécial de solidarité. . Sous-section 1re. - ...) (ou les travailleurs inscrits au Pool des marins de la marine marchande en vertu de l'article 3bis ... semestre où cette installation ou exploitation est constatée, sont réduits d'un pourcentage fix...
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... les droits du Royaume-Uni afférents aux fonds marins et à leur sous-sol ainsi qu'à leurs resso... ou tout autre lieu d'extraction ou d'exploitation de ressources naturelles. 3. Un chantier de cons...