exploitation cinema

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270 documents pour exploitation cinema

- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1)
- BOB-FR, 4 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1)
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (SCP 303.03) (1)
- BOB-FR, 2 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans (1)
- BOB-FR, 7 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du directeur général du 31 janvier 201
- BOB-FR, 27 février 2012
- Autres arrêtés
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation (1)
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)
- BOB-FR, 25 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans (1)
- BOB-FR, 25 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)
- BOB-FR, 19 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (1)
- BOB-FR, 6 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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