exploitation agricole vente

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... principal ou non principal dans une exploitation qu'il gère de manière autonome, à son profit et..., en vue d'effectuer des livraisons ou des ventes directes avec les quantités de référence des as...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0116.F de Belgique, 30 octobre 2009

... donc, pertinemment bien, que l'exploitation de son bien serait exercée par un agriculteur ‘... principalement' à une exploitation agricole ; cela signifie que le bien concerné doit être e... agricoles destinés principalement à la vente". La notion d'‘exploitation agricole' suppose ai...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

...« Section 1re. - Vente des pesticides à usage agricole des classes A et ... est d'exploiter ou de gérer une exploitation agricole, horticole, sylvicole ou d'élevage ou un...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/RG/49 de Cour d'appel, Mons, 14 novembre 2006

... biens mobiliers et immobiliers de l'exploitation agricole dépendant de la succession des parents d... désigner les notaires pour procéder à la vente des biens indivis ne dépendant pas de l'exploitat...

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... principal ou non principal dans une exploitation qu'il gère de manière autonome, à son profit et..., en vue d'effectuer des livraisons et/ou ventes directes avec les quantités de référence des as...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2004

Une délibération du gouvernement wallon n'est pas requise pour intenter un recours en annulation, un ministre pouvant agir conformément à la délégation qu'il trouve dans l'article 13, 10º, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.

... introduisent une demande de permis d'exploitation auprès du collège des bourgmestre et échevins d...Commerce en gros et en détail : - vente de matériaux pour agriculteurs, entrepreneurs et ... des bâtiments de ferme situés en zone agricole au plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN adopté...

• Arret nº C040403F de Belgique, 23 juin 2005

... sont affectés principalement à une exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture ;. Que... agricoles destinés principalement à la vente ;. Qu'il faut que l'exploitation demeure à tout m...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev... et d'exploitation relatives aux hopitaux. 825 Allocations... 220 PE 81 Terrains, prix de vente. 221 DE 91 Constructions, prix d'ach...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de... compte des contraintes liées à son exploitation agricole;. - des mesures simples d'application pou... et elle avertira les entreprises lors de la vente de terrain;. Vu l'avis favorable du fonctionnaire ...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique

... direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti... : reprise ou continuation d'exploitation dans le cadre d'une famille jusqu'au troisième de...4° une clause dans un contrat de vente de droit privé. Dans les cas, visés à l'alinéa...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements