exploitation agricole en france

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... estiment que l'utilisation de terres agricoles de bonne qualité pour implanter la zone d'activit... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass... relève que la taille des exploitations agricoles expropriées n'a pas été prise en comp...

• BOB-FR, 16 février 2011
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2005/RG/1043 de Cour d'appel, Mons, 22 janvier 2007

..., dont le siège social est établi en FRANCE à 33250 PAUILLAC, rue de Grassi, inscrite au regi...2. Le groupement foncier agricole (en abrégé G.F.A.) des vignobles de la BARONNE P... droit français société civile d'exploitation agricole (S.C.E.A.) SOCIETE SAINT MICHEL LES VIGNE...

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

...Mme Carlier Marie-France, rue du Long-Sart 32, 5021 Boninne. M. et Mme Delf... définitive du périmètre de l'exploitation de la carrière;. Considérant que le Gouvernement... effectivement la disparition de zones agricoles; que certains des sols concernés présentent effe...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ... MD3110B Subvention pour l'exploitation de. l'aeroport de Wevelgem - Bissegem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planch

..., en rive est des rues Artisien et de France ainsi qu'en rive ouest de la rue Artisien, sur les...- l'inscription en zone agricole des terrains inscrits en zone d'aménagement commu... bordure nord et est du futur site d'exploitation pour permettre le déplacement des lignes 70-150 k...

• BOB-FR, 20 avril 2010
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... les termes du permis : " 1. l'exploitation du circuit automobile (piste d’un développ..., d'activité économique mixte, agricole, forestière et d'espaces verts au plan de sect... en vigueur (en Wallonie, Flandre, France, Allemagne,. Autriche et Royaume-Uni, Québec) e...

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... (via la canalisation SEGEO vers Blaregnies/France), dans la station de compression de Berneau (liais... lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisa... et touche dès lors moins de terres agricoles, d'une part, et qu'il évite de passer à proximit...

• BOB-FR, 15 mars 2010
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• Arrêt nº 64218 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... votre pays pour vous rendr à Lyon en France, où vous auriez demandé l'asile. Fin 2002, vous ...Vous vou seriez lancé dans l'exploitation agricole. En mai 2006, l'ancien gouverneur du dist...

• Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adopte le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme (planches

... lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisa...Artisien et de France ainsi qu'en rive ouest de la rue H. Artisien sur l...- zone d'agricole, pour d'anciennes carrières situées à Antoing, ...

• BOB-FR, 18 février 2009
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• 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... protection contre la fièvre aphteuse en France;. Vu la décision 2001/223/CE relative à certaine...- exploitation : chaque exploitation ou endroit où sont détenus...'origine animale autorisés ou d'animaux agricoles autorisés ou de produits destinés à l'approvisi...

• BOB-FR, 27 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE