exploitation agricole du sel
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... qui seront introduits dans l'exploitation;. 4° le nombre d'animaux biologiques adultes de l... par les nitrates à partir de sources agricoles. La division DLO publie le nombre autorisé d'unit...
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... pour les investissements dans le secteur agricole, notamment l'article 1er, 28°, sixième tiret;. V... production élevées dans une même exploitation avicole à un moment déterminé;. 8° « lot ou b...
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L'intérêt légal requis pour agir au contentieux de l'excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat suppose que l'acte attaqué cause grief au requérant et que l'annulation demandée par celui-ci au juge soit de nature à lui procurer un avantage. Un requérant a, en principe, intérêt à l'annulation d'une décision qui lui oppose un refus, dans la mesure où, en cas d'annulation de ce refus, l'auteur de la décision serait amené à reconsidérer la situation et, disposant d'un pouvoir discrétionnaire, à prendre une décision nouvelle qui lui serait favorable.
... en vue de la construction d'un bâtiment agricole polyvalent sur un bien sis à Baelen (Membach), Ro... lieux, il a été constaté que l'exploitation "n'est pas couverte par un permis d'exploiter ni p...
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... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... 889/2008, l'existence d'une exploitation distincte est établie par rapport à l'existence ...
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... modification ou extension d'une exploitation est censée être importante si la modification ou... f) la définition " exploitation agricole existante " est abrogée;. g) la définition " ...
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... Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer;. 4° le département : l... produit dans une même unité d'exploitation est présent dans ou parcourt le processus tant en...
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... : 2000 Production sur une même exploitation de variétés identiques en biologique ou en conve... Utilisation d'un ingrédient d'origine agricole non biologique et non autorisé à l'annexe IX du ...
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... de production biologique des produits agricoles;. 2° les installations et les équipements dont l... 889/2008, l'existence d'une exploitation distincte est établie par rapport à l'existence ...
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... modification ou extension d'une exploitation est censée importante si la modification ou l'ext...) une zone dunaire protégée ou une zone agricole importante pour la zone dunaire, telle qu'indiqué...
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... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... produit dans une même unité d'exploitation est présent dans ou parcourt le processus tant en...