Exploitant agricole

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6 termes du glossaire pour Exploitant agricole (liste complète)

720 documents pour Exploitant agricole

- Cessions d'entreprises
Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.
- Immobilier et T.V.A.
- Sumario
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 octobre 2002
La circonstance qu'un voisin a vendu des parcelles sises en zone agricole à l'exploitant d'une carrière ne saurait l'empêcher de contester l'arrêté adoptant la modification partielle du plan de secteur en vue de l'extension d'une zone d'extraction - extension permettant de régulariser ladite carrière - dans les zones forestières et agricoles ainsi que dans la zone d'habitat à caractère rural dans laquelle est située sa maison d'habitation.
- 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
... les mots "le certificat de formation d'exploitant agricole" sont remplacés par "du certificat de fo...
- BOB-FR, 30 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

- Arret nº 35/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2011
Code civil ("Des règles particulières aux baux à ferme") (art. 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section III)

... à la reprise d’une exploitation agricole selon des critères non objectifs, non pertinents ... de 60 ans et n’ont jamais été exploitants agricoles, ne pourraient pas lui donner le congé ...
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
... fixée en annexe et choisie par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par le Mi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.
... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... fixée à l'annexe VI et choisie par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par l'Adm...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)
... phrase, les mots "est l'entreprise agricole du donataire, exploitant effectif de l'activité a...
- BOB-FR, 29 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1 SEPTEMBER 2011. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 19 december 2008 betreffende de investeringen in de landbouwsector
... woorden "le certificat de formation d'exploitant agricole" worden vervangen door de woorden "du cer...
- BOB-NL, 30 septembre 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
...1° producteur : l'exploitant agricole, personne physique ou morale, ou groupeme...
- BOB-FR, 25 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi
... introduite le 25 mai 2007 par l'exploitant agricole des terrains concernés visant à faire i...
- BOB-FR, 18 mars 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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