Exploit citation

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1 terme du glossaire pour Exploit citation

- Signification par exploit dhuissier contenant citation à comparaître

841 documents pour Exploit citation

- Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009
... des sociétés ayant pour objet l'exploitation de centraux téléphoniques, auxquels sont affili�.... Le premier juge constate que la citation est nulle au motif que son dispositif n'est pas su...
- 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles
... pour les affaires introduites par exploit de citation. § 4. Les introductions ont lieu, pou...
- BOB-FR, 19 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles.
... pour les affaires introduites par exploit de citation. § 4. Les introductions ont lieu, p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)
...�ance, dans les huit jours à dater de la citation ou de la convocation. Le texte de l'alinéa 1er ... Art. 702. A peine de nullité, l'exploit de citation contient, outre les mentions prévues ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2009/AB/052232 de Cour du Travail, Bruxelles, 24 novembre 2010
... du travail de dire pour droit que la citation introductive d'instance est valable. IV. LES FAITS..., l'huissier a adressé deux copies de son exploit de citation au Ministre des Affaires étrangères ...
- Arret nº 20746 de Cour du Travail, Mons, 23 février 2010
.... Droit judiciaire - Citation. Arrêt contradictoire, définitif. EN CAUSE DE :....L'exploit de citation a mentionné comme partie citée la «...
- Arret nº 2005/AB/046964 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 mars 2011
... en ce qu'il a considéré que la citation avait été valablement introduite par Monsieur M.... à peine de nullité, l'indication dans l'exploit de citation de la dénomination de la personne mor...
- Arret nº C.10.0279.F de Cour de cassation, Belgique, 23 septembre 2011
... a « fait notifier, le 23 octobre 2009, l'exploit de citation introductif de la première instance, ...
- Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines.
... article pour les affaires introduites par exploit de citation ou comparution volontaire;. - pour l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 08/1790/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2012
...- l'exploit de citation en intervention forcée et garantie si...

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