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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C970218F, de 24 de Diciembre de 1999
Recurso nº F-19991224-4
... la demanderesse invoquait "que (le) rapport psychiatrique (du docteur Denys) a été demandé par un juge ...... devant la chambre du conseil; qu'un tel rapport psychiatrique ne peut donc être opposé à (la demanderesse); ...
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Jurisprudence
Jugement nº 51236 de Tribunaux du Travail - Huy, de 02 Mai 2003
Recurso nº F-20030502-1
... faire droit au fond, ordonne un complément d'expertise afin de permettre à l'expert de fournir les ...... présente : 1997 : affection psychiatrique et digestive, incapacité d'au moins 33%. - du ...
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Jurisprudence
Arret nº 31158-02 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 16 Février 2004
Recurso nº F-20040216-2
ACCIDENT DU TRAVAIL (secteur public).- Expertise judiciaire. Choix par l'expert d'un sapiteur ...... L'expert a tenu le 13 novembre 1998 une première séance d'expertise, à laquelle les conseils techniques des parties,...
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... : Les règles légales applicables à l'expertise en matière pénale, plus particulièrement les ...... suivante : Les règles applicables à l'expertise en matière pénale, plus particulièrement les ...
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Jurisprudence
Jugement nº 8958896B de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 25 Mars 1998
Recurso nº F-19980325-1
..., Rapport d'expertise du médecin légiste et rapport d'expertise ...
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Jurisprudence
Arret nº 2008/JR/60 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 21 Mai 2008
Recurso nº F-20080521-7
... Par jugement du 1er juin 2007, le tribunal a : - sur base de l'accord des parties, chargé le centre Le Grès de procéder à une expertise pédo-psychiatrique aux fins de renseigner le ......nt de l'enfant les plus favorables à son éducation et à son épanouissement; le bénéfice de l'assistance judiciaire en vue de couvrir sa part dans les frais de l'expertise ordonnée et de faire exécuter le jugement du ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 00-0532/R9411, de 13 Février 2001
...'elle produit notamment une attestation de suivi psychiatrique délivrée par le centre «EXIL» le 9 février ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 323, de 16 de Diciembre de 1992
Recurso nº F-19921216-23
LA COUR; - Vu la décision attaqué, rendue le 26 octobre 1992 par la commission de défense sociale instituée auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Lantin; A. En tant que le ...... et à l'opportunité de procéder à une expertise mentale : Attendu que ces décisions ne ...
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Jurisprudence
Arret nº 8380/07 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 25 Novembre 2008
Recurso nº F-20081125-11
· Droit judiciaire - Expertise en matière sociale - Examen médical ......1er · Droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Assurance obligatoire indemnités - Incapacité primaire et invalidité - Preuve - Expertise - Loi du 14/7/1994, art. COUR DU TRAVAIL DE ...
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Jurisprudence
Jugement nº 60764 de Tribunaux du Travail - Huy, de 04 Novembre 2005
Recurso nº F-20051104-12
... RECEVABILITE FONDEMENT EXPERTISE MEDICALE Madame G postule la désignation d'un ...... Cet état entraîne une incapacité, en plus de son état psychiatrique, de plus de 33 %. " (pièce 1 B du dossier de ...
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