expertise medicale assurance

• Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale

• BOB-FR, 5 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arret nº C050114N de Belgique, 3 avril 2006

... 4 et 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo...), ont conclu une convention d'expertise médicale amiable en exécution de laquelle, le 11...

• 12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale. - Erratum

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... à mentionner les observations médicales e traitements reçus ainsi qu'une hospitalisation ... d'un spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale en date du 2 mar 2011, ils ...

• Jugement nº 09/1843/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 7 décembre 2011

... le 03.02.2010 ordonnant une mesure d'expertise médicale ;. - le rapport d'expertise du Docteur V... l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordon...

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... et de l'évaluation des activités médicales, répondent aux conditions fixées par le Roi et s... 5° l'expertise et les effectifs de personnels médicaux et non m�... encore appartiennent aux organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 400/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 février 2011

... ce que celui-ci entérine le rapport d'expertise du docteur Michel REZNIK et déclare non fondé so..., alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo..."Sur la base de cette expertise médicale contradictoire, l'expert se doit de constater que ...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...La procédure « médicale » instaurée par la disposition attaquée diffèr... d'un logement suffisant et d'une assurance maladie. Le respect de la vie familiale, garanti p... ayant la connaissance et l'expertise des normes applicables dans le domaine du droit d'...

• Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 04-10-2006)

... . [medecin specialiste en oncologie medicale]. . [- Medecin specialiste en medecine d'assurrance et expertise medicale]. . Art. 2. La liste des titres profe...

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