Expertise medicale

• 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 400/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 février 2011

... ce que celui-ci entérine le rapport d'expertise du docteur Michel REZNIK et déclare non fondé so..."Sur la base de cette expertise médicale contradictoire, l'expert se doit de constater que ...

• 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale

• BOB-FR, 5 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

• BOB-FR, 30 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

• BOB-FR, 25 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

• BOB-FR, 3 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie

• BOB-FR, 9 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...