expertise comptable

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº P.10.1766.N de Cour de cassation, Belgique, 29 novembre 2011

... défense : l'arrêt constate que les expertises contiennent une délégation de compétence judici... 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales : la condamnation du demandeur est ill...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du 'Centre bruxellois d'Expertise alimentaire'.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du 'Centre bruxellois d'Expertise alimentaire'

• BOB-FR, 9 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire »

• BOB-FR, 8 novembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 november 1990 betreffende de diploma's van de kandidaat-accountants.

...boekhoudkundige expertise. 029082 417 4 1 Stedelijk Economisc...Chambre belge des Comptables. et Experts-comptabl...

• Wetgeving
• Sección Única

• 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le 'Centre bruxellois d'Expertise alimentaire'

• BOB-FR, 9 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

...boekhoudkundige expertise. 029082 417 4 1 Stedelijk Economisc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2001/RG/970 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

... de l'intimée et ordonnant une expertise médicale ;. Vu le rapport d'expertise du Docteur ..., il demande la désignation d'un expert comptable qui aurait, notamment, pour mission de relever tou...