expert comptable stagiaire

• Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

..., l'année du stage dans laquelle le stagiaire peut être admis;. 4° dresser et tenir à jour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8553/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 16 décembre 2008

..., ci-après l'appelante, en qualité de comptable. - L'appelante est une société fiduciaire agré�... Fiscaux (IPCF) et non de l'Institut des Experts Comptables (IEC). - Selon l'intimée, les relation... utiliser son titre d'expert comptable stagiaire et de conseil fiscal. L'intimée obtient le titre ...

• 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

... d'une rémunération minimale pour le stagiaire (art. 19, § 1); . - la fixation de la date de dé... principes en vigueur à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. La Commission ...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises.

... hors Belgique, l'activité du stagiaire soit surveillée de façon adéquate par le maîtr... 3° normes comptables internationales;. 4° analyse financière;. 5�... qu'elles ont soit la qualité de stagiaire expert-comptable, soit la qualité d'expert-comptable et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de rang A2 en emplois d'encadrement, d'expert et d'expert de haut niveau. Dans les organismes ... Art. 32. Le stagiaire n'a pas la qualité d'agent au sens du présent ar... - De l'allocation allouée aux comptables. Art. 361bis. § 1er. Il est octroyé aux comp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 9° " stagiaire " : chaque membre du personnel qui est admis au st... vi) pharmacien;. (vii) comptable spécial.) . 2° niveau B :. a) grade commun ... faire reconnaître la possession d'une expertise. Art. 4.2.9. La formation ne relève pas de la s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AVRIL 1999. - Loi relative aux professions comptables et fiscales (1)

...TITRE II. - De l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. CHAPITRE Ier. ...Les stagiaires ne sont pas membres de l'Institut, mais sont soumi...

• BOB-FR, 11 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Loi relative aux professions comptables et fiscales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 30-12-2005.)

... TITRE II. - De l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. CHAPITRE I. ... Les stagiaires ne sont pas membres de l'Institut, mais sont soumi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... La Commission peut faire appel à des experts et à des représentants des commissions chargées... des manquements commis par le stagiaire dans le cadre de son plan de stage, dans la mesure...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Des allocations allou-ées aux comptable et comptables-trésoriers. Section 1re. - Disposit... fonctionnaire est désigné en qualité d'expert national, en vertu de la décision du 26 juillet 1...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE