expert comptable salaire

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

...des salaires bruts à 100 p.c. des ouvriers et ouvrières visé...Clôture de l'exercice comptable. Art. 18. Les comptes de l'exercice écoulé sont ... de gestion, ainsi que le réviseur ou l'expert-comptable désigné par la sous-commission paritai...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de rang A2 en emplois d'encadrement, d'expert et d'expert de haut niveau. Dans les organismes ... " traitement annuel " : le traitement, le salaire, la rétribution garantie, l'indemnité ou l'alloc... - De l'allocation allouée aux comptables. Art. 361bis. § 1er. Il est octroyé aux comp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... vi) pharmacien;. (vii) comptable spécial.) . 2° niveau B :. a) grade commun ... faire reconnaître la possession d'une expertise. Art. 4.2.9. La formation ne relève pas de la s... d'un traitement d'attente égal au salaire complet en application de l'article VIII.XI.5;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2001/RG/970 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

... de l'intimée et ordonnant une expertise médicale ;. Vu le rapport d'expertise du Docteur ..., il demande la désignation d'un expert comptable qui aurait, notamment, pour mission de relever tou...ne percevant aucun salaire lui permettant de retrouver un disponible à consa...

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' (1)

...des salaires bruts à 100 p.c. des ouvriers et ouvrières visé...Clôture de l'exercice comptable. Art. 18. Les comptes de l'exercice écoulé sont ... de gestion, ainsi que le réviseur ou l'expert-comptable désigné par la sous-commission paritai...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... La Commission peut faire appel à des experts et à des représentants des commissions chargées... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un 'Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges' et en fixant les statuts (1)

...du montant total des salaires bruts déclarés à l'Office national de Sécurit�...Durée de l'exercice comptable. Art. 16. L'exercice comptable prend cours le 1er ... annuels écrits des réviseur(s) ou expert(s)-comptable(s) visés ci-dessus doivent être tra...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

...SE = agent statique (expert). SEL = agent statique (expert langues). SBG = age...Pour cette catégorie, le salaire horaire minimum pourra être examiné paritairemen... d'approvisionnement, sans imputation comptable;. dactylographe expérimenté;. sténodactylograph...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

..., § 1er, un dossier établi par un expert MER dans la discipline des eaux, sous-domaine des ...�léments de subvention qui ne sont pas de salaire et dont l'évolution est liée aux fluctuations de... conformément à la législation comptable en vigueur de l'Etat membre dans lequel est situé...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés (1)

... et n'envisagent de fixer que les salaires minima, toute latitude étant laissée aux parties..., téléphoniste quadrilingue, employé comptable travaillant seul, capable de prendre des initiativ... avec expérience, chef de service, expert comptable. Octroi de l'échelle 1.61-1.77 en rempl...

• BOB-FR, 11 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE