expatries en espagne

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  • La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

    ... Chypre, Côte d'Ivoire, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis, ex-URSS, ex- Yougoslavie, Finlande, F...Dans de nombreux cas, il s'agit d'expatriés qui bénéficient en Belgique du régime d'imposit...



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