exoneration redevance television

• Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 35899/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 janvier 2011

... - Avantages sociaux et fiscaux - Exonération des taxes sur les véhicules automobiles - Exonérration de la redevance radio-télévision - Evaluation de l'invalidité p...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

... ou dont le handicap donne droit à l'exonération de la redevance télévision, conformément à l'a...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Locations d’immeubles

Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments industriels. Immeuble mis partiellement à la disposition d’un administrateur par sa société. Location immobilière soumise à la T.V.A. Locations immobilières accompagnées d’autres services. Location de logements meublés (hôtel...

... l'antenne collective de radio et de télévision, pour l'entretien des parties communes ou du chef ... sportif ou autre, moyennant une redevance, à titre exclusif ou non, du droit d'exercer une...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... ou dont le handicap donne droit à l'exonération de la redevance télévision, conformément à l'a...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Jugement nº 07/20914/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 21 avril 2009

...o l'exonération de la redevance radio et télévision ;. o l'exon�...

• Arret nº 36271/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 juin 2009

...582. AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX - Exonération de la redevance radio-télévision - Carte d'accom...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . Les reprises d'exonérations antérieures concernant: . . - le personnel supp.... . . Cependant, les redevances exigées par les Régions en contrepartie directe ... . * la redevance radio et télévision; . . * la taxe de circulation sur les véhicules ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... et parts (Code 006) - Exonération définitive oeuvres audio-visuelles agréées tax ... (sur des appareils radios, des télévisions, des appareils électroménagers, du matériel san... . Cependant, les redevances exigées par les Régions en contrepartie directe ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire