exoneration heures supplementaires

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Art. 7. L'assurance collective "exonération des primes" afférentes aux cotisations personnell...(rémunération horaire x nombre d'heures de travail par semaine x 13/3) x 13/12;. - pour le... le droit de réclamer des frais supplémentaires lorsqu'elle est contrainte d'effectuer des dépens...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... majorée en fonction des coûts supplémentaires. § 4. Au cas où le contrat de collecte porte su...� effectuer dans un délai inférieur à 24 heures, la tarification reprise au § 1er et au § 2, est.... CHAPITRE 4. - Exonérations. Art. 10. § 1er. Peuvent être exonérés du paie...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de cinq audiences complètes de trois heures et demies. . Il ne peut donc être soutenu que leu... publics 12,7% d'actions supplémentaires, payables par compensation avec le remboursement d... des contrats ou une cause d'exonération de responsabilité contractuelle de ce débiteur, ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

..., dans des lieux d'implantation supplémentaires. § 2. La direction d'un centre d'éducation des ... des adultes doit entièrement utiliser les heures de périodes/enseignant générées dans la discip...Art. 140quater. L'exonération visée à l'article 140bis, § 1er, 1°, est maint...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

...4. Travaux modificatifs supplémentaires . 5. Exécution des travaux sous-traités . 6. Tra...15. Condition suspensive . 16. Exonération de responsabilité . 17. Cession du contrat . 18. ... l'exécution des travaux pendant 4 heures au moins. . 8.5. En cas de suspension ou d'interru...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

... les occupations déclarées en jours et en heures : F x Z / (13 x U), où : . F = le montant trimest...Les primes supplémentaires nécessaires à la constitution de la prestation s...Dans chacun de ces cas, l'exonération de participation au régime sectoriel prend effet ...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (1)

...L'exonération de l'obligation de remplacement sera demandée (vo...- la redistribution obligatoire du nombre d'heures entre les membres du personnel roulant qui prestennt des heures supplémentaires d'une part et ceux qui prestent (trop) peu d'heure...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 07/20342/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 19 décembre 2011

... revenus 1992 prévoit toutefois une exonération de 125,00 euro /an pour le contribuable qui opte p... le travailleur qui effectue au noir des heures supplémentaires en violation de la limitation lé...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... des périodes de cours supplémentaires selon les échelles le premier jour de classe du m... b) les heures dégagées sont affectées à un programme de cour...'une réclamation ou une requête d'exonération d'office d'impôt ait été introduite conforméme...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

...: commande du pilote qui devient active six heures avant le premier temps d'exécution du pilotage, �... aux détenteurs d'une déclaration d'exonération pour chaque trajet accompli pour lequel la déclar... pilote donne lieu à des frais supplémentaires, ceux-ci doivent être acquittés par l'exploitant...

• BOB-FR, 17 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE