...Art. 7. L'assurance collective "exonération des primes" afférentes aux cotisations personnell...(rémunération horaire x nombre d'heures de travail par semaine x 13/3) x 13/12;. - pour le... dotations est limité par la législation fiscale. Le cas échéant, la prime vie sera diminuée à ... le droit de réclamer des frais supplémentaires lorsqu'elle est contrainte d'effectuer des dépens...
... ont été déclarés à l'administration fiscale et joindre à cet effet copie de ses avertissement... revenus 1992 prévoit toutefois une exonération de 125,00 euro /an pour le contribuable qui opte p... le travailleur qui effectue au noir des heures supplémentaires en violation de la limitation lé...
... augmentés de 0,03 EUR en régime de 40 heures par semaine à partir du 1er avril 2009; à partir... demandent que la lutte contre la fraude fiscale et sociale soit intensifiée. Les bases de l'accor..., travail de nuit, heures supplémentaires, redistribution des charges sociales);. 6. Simplif...- l'élaboration d'un régime d'exonération, pour l'employeur et le travailleur, d'impôts et ...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
... «sauf dérogation expresse de la loi fiscale, les bénéfices imposables des entreprises sont d... et parts (Code 006) - Exonération définitive oeuvres audio-visuelles agréées tax ... ou de rafraîchissements pendant les heures de travail; . - les frais découlant de l’accè... à la récupération des heures supplémentaires ou lors d'un congé pour don de sang, ne constitue...
...pondent ou non à des conditions supplémentaires qu'il fixe, lesquelles concernent les conditions d.... Les heures qui correspond aux pauses d'allaitement sont assim... 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières est complété d'un 7° rédigé c...Section III. - Exonération des plus-values sur navires. Art. 122. § 1er. Sou...
... cadres de la declaration fiscale. (partie 2... donnees supplementaires destinees a. ... être augmentée, même en dehors des heures de bureau normales. A cet effet, il faudra dévelo... 816.1 Exoneration, renonciation, annulation et moins-value de. ...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... peut être prise en charge fiscalement. . La déduction de T.V.A. économique sans rappo... ou qui n'ont pas navigué plus de 100 heures Aéronefs livrés dans les six mois suivant ... 20 -Travaux immobiliers» le ou Exonération de T.V.A. Indication de la disposition légale en... . Les bénéfices supplémentaires que le détaillant a réalisés en achetant à ces...
Il y a lieu d'accueillir les demandes d'intervention des sociétés qui sont les bénéficiaires des agréments attaqués.
... biocarburants et bénéficier de l'exonération d'accises lors de leur mise à la consommation en ... l'affaire à l'audience du 7 mai 2007 à 9 heures 30, et la mise en continuation de cette affaire à...GROBELNY, inspecteur d'administration fiscale, et MM. M. DEGAILLER, J. HOTS et P. VANDERBECQ, co... qu'à raison des deux points supplémentaires par rapport à l'offre d'Oleon (30 points), que le...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
.... . En cas d'anticipation fiscale des amortissements, la différence avec la réalit...Les 400.000,00 euros supplémentaires payés en cas de levée de l'option reprennent don... -, il ne peut jamais y avoir d'exonération dans la perception du précompte mobilier (cf. art...Ce sera le cas pour : . . - les heures de travail effectuées pour travailler des éléme...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... convention de cession, telle que l'exonération de responsabilité en cas d'absence de ratificatio... disposition du vendeur un certain nombre d'heures par mois. Si le cessionnaire n'a pas connaissance ... minimale, au paiement des heures supplémentaires, etc. pour la période qui précède la cession. I...Les incidences fiscales varient selon le cas d'espèce. a) Cession d'un fo...
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