exhumation loi

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46 documents pour exhumation loi

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
... ne s'y commettent et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation du Bourgmestre. Dans ...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêt nº 71313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... l'armée serbe le 14 mai 1999 et à l'exhumation de leurs corps qui n'ont été retrouvés e identi...
- 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures
... ne s'y commettent et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation. Le Gouvernement flam...
- BOB-FR, 10 février 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.
... b) à l'inhumation, à l'exhumation, à l'incinération et à la crémation : formalit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres
...b) à l'inhumation, à l'exhumation, à l'incinération et à la crémation : formalit...
- BOB-FR, 23 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.
... § 2. Pour la crémation après exhumation, l'autorisation d'exhumation visée à l'article 4...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains
...Pour l'exhumation de l'urne cinéraire ou pour son retrait du columb...
- BOB-FR, 30 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 3°;
... L'exhumation de l'urne cinéraire ou le retrait de celle-ci du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 MARS 2004. - Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (1)
... de localités ou de sites, notamment l'exhumation et l'examen de cadavres enterrés dans des fosses ...
- BOB-FR, 1 avril 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... XI.V.5, notamment si des frais d'exhumation, de transport et de réinhumation ultérieure doiv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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