Exhumation

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48 documents pour Exhumation

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
... ne s'y commettent et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation du Bourgmestre. Dans ...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures
... ne s'y commettent et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation. Le Gouvernement flam...
- BOB-FR, 10 février 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêt nº 71313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... l'armée serbe le 14 mai 1999 et à l'exhumation de leurs corps qui n'ont été retrouvés e identi...

- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres
...b) à l'inhumation, à l'exhumation, à l'incinération et à la crémation : formalit...
- BOB-FR, 23 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.
... b) à l'inhumation, à l'exhumation, à l'incinération et à la crémation : formalit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.
... § 2. Pour la crémation après exhumation, l'autorisation d'exhumation visée à l'article 4...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
...- la date d'exhumation de chaque cercueil et urne de la sépulture et sa ...
- BOB-FR, 24 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
...à l'inhumation, à l'exhumation, à l'incinération et à la crémation :. formali...
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 11-01-2006).
... Art. 8. L'autorisation d'exhumation ne peut être octroyée par le bourgmestre que pou...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... XI.V.5, notamment si des frais d'exhumation, de transport et de réinhumation ultérieure doiv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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