Exercice competence

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Exercice du pouvoir dappréciation

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Exercice du pouvoir dappréciation

• Intérieur
• Gardiennage (Entreprise de)
• Loi du 10 avril 1990
• Règles relatives aux entreprises et agents de gardiennage
• Conditions dexercice
• Carte didentification
• Compétence

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 janvier 2009

En vertu des articles 24 et 25 de l'arrêté royal du 22 mars1969 ainsi que de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 1969, le ministre qui envisage de pourvoir par une désignation à titre temporaire à un emploi relevant d'une fonction de recrutement est obligé d'établir, selon des critères objectifs fixés par le statut, un classement des candidats satisfaisant aux conditions requises, et de se conformer dans le choix de la personne désignée, à l'ordre résultant dudit classement en tenant compte des préférences exprimées quant à la zone. Les dispositions précitées ne lient nullement l'exercice de sa compétence en ce qui concerne la désignation de l'établissement au sein duquel le candidat exercera sa fonction mais se limitent à mentionner qu'il sera tenu compte des préférences exprim...

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur

• BOB-FR, 15 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret modifiant l'article L3341-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret Ier du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993

• BOB-FR, 6 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret Ier du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única