Exercice budgetaire

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... pouvant être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, al...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/398036) Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases

• BOB-FR, 14 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2009

L'urgence invoquée pour justifier le délai de cinq jours dans lequel la section de législation du Conseil d'Etat a dû rendre son avis sur le projet appelé à devenir l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux n'est pas établie. Si l'urgence liée à l'approche du début du prochain exercice budgétaire peut justifier une demande d'avis dans les cinq jours, la partie adverse se doit de tout mettre en oeuvre pour adopter et publier l'arrêté avant le début de l'exercice budgétaire. La communication de l'avis par télécopie doit être considérée comme régulière en application de l'article 84, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat même si la partie adverse n'a ...

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 1998. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998 (1)

• BOB-FR, 7 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1999 et mis à jour au 08-09-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation à la ' Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ' et prolongeant le contrat de gestion 2001-2005 avec la VITO pour l'exercice budgétaire 2006 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, § 1er, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, § 1er, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

• BOB-FR, 14 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 les modalités de répartition de l'allocation de base 43.10.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única