Exemptions T.V.A.

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)

... CHAPITRE VII. - Exemptions TVA en matière d'assistance et de sécurité soci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0009.F de Belgique, 25 septembre 2009

... 52 du 29 décembre 1992 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de bi... intracommunautaires de biens, en matière de TVA, les exemptions de la taxe prévues à l'article 3...

• 11 JUILLET 2005. - Loi-programme (1)

...CHAPITRE VII. - Exemptions TVA en matière d'assistance. et de sécurité soc...

• BOB-FR, 12 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA

Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des secteurs d’activités expressément exemptées de TVA - C. ASBL exemptées qui ne relèvent pas des secteurs expressément exemptés - D. Le régime de la franchise de TVA - E. Opérations marchandes exceptionnelles non soumises à la TVA - F. Recettes ou produits obtenus à l’occasion d’une manifestation publique - G. La refacturation de frais à d’autres ASBL...

... exemptée de TVA en vertu d’une des exemptions visées à l’article 44 du Code TVA; . . 2°...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... disposition citée, l’exemption de la TVA lors de l’acquisition d’une voiture automobile... et 11 de la Constitution parce que les exemptions fiscales qu’elles prévoient sont réservées à...

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... résultant de l’abaissement du taux de TVA, comme il ressort des travaux préparatoires de la... compétent de déterminer les exemptions aux taxes qu’il prévoit. Il dispose en la mati�...

• Arret nº 93AR3529 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mars 1998

... de manière spécifique le régime des exemptions;. qu'elle n'est donc pas inutile au regard de l'ar...

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

...� 18, du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de service...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C990383N de Belgique, 13 décembre 2001

... aux contestations en matière d'exemptions de la redevance radio et télévision, de la T.V.A...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... niveau supracommunal s'appliquent les exemptions ou compensations visées au décret du 24 mai 2002...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE