exemption visa vietnam

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 (1) (2)

... for its taxation in Belgium, the exemption provided for in sub-paragraph (a) shall not apply ...

• BOB-FR, 10 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien. (Traduction).

... 2. Les exemptions accordées en vertu du présent article s'applique... minimum de délai, les permis de travail, visas d'emploi ou autres documents analogues nécessaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988.

... des présentes règles et l'octroi des exemptions pouvant être accordées, doivent être effectuée... des certificats ou apposition d'un visa ". Remplacer le texte actuel par ce qui suit :. ... VIETNAM Adhesion 27/05...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de 1988 relatif a la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

... ou sur le Certificat international d'exemption pour le franc-bord accordé à un navire exempté ... " Délivrance ou visa d'un certificat par un autre gouvernement ". Rem... VIETNAM Adhesion 27/05/2002 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.

...Cette exemption ne s'applique pas aux quantités ou aux objets dé... Vietnam 19.10.1954 A 18.11.1954 %...

• Legislation Consolidé
• Sección Única