exemption trust

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

...'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à t... gestion ou la direction de sociétés, de trusts, de fiducies ou de constructions juridiques simila...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge.

... gérés par une société de gestion) ou de trust ("unit trust") ou la forme statutaire (société d...) en ce qui concerne la formulation des exemptions prévues pour certains types d'organismes de place...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Internationaal Verdrag tegen doping in de sport Preambule De Algemene Conferentie van de Organisatie van de Verenigde Naties voor Onderwijs, Wetenschap en Cultuur, hierna aangeduid als UNESCO, bijeeng

...Het Vrijwillig Fonds bestaat uit funds-in-trust ingesteld in overeenstemming met het Financieel Re... sporter kan een TUE (Therapeutic Use Exemption - Dispensatie voor Therapeutisch Gebruik - DTG) kr...

• BOB-NL, 25 juillet 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge

...) en ce qui concerne la formulation des exemptions prévues pour certains types d'organismes de place... gérés par une société de gestion) ou de trust ("unit trust") ou la forme statutaire (société d...

• BOB-FR, 29 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 87/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 29 mai 1975 (art. 23)

...�une succession (estate) ou d’une fiducie (trust) et imposables conformément à l’article XXI, p...�s en Belgique, dans la mesure où cette exemption serait accordée si les deux sociétés étaient r...

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

...Sont toutefois exclues de l'exemption, «les titres représentatifs de marchandises» ,... une forme hybride de droit anglo-saxon, le trust (unit trust). . Lorsque l'organisme de placement ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

... géres par une société de gestion) ou de trust (unit trust') ou la forme statutaire (société d'... Section V. - Exemptions. Sous-section Ire. - Dispositions d'exception. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)

..." includes an individual, an estate, a trust, a partnership, a company, and any other body of p...The exemption from tax provided by this paragraph shall apply to...

• BOB-FR, 9 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Internationaal Verdrag tegen doping in de sport (VERTALING).

...Het Vrijwillig Fonds bestaat uit funds-in-trust ingesteld in overeenstemming met het Financieel Re... sporter kan een TUE (Therapeutic Use Exemption - Dispensatie voor Therapeutisch Gebruik - DTG) kr...

• Wetgeving
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

... 19, qui requiert une décision d'exemption prise par la CBFA (conformément à l'article 23.1... gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust') ou la forme statutaire (société d'...

• BOB-FR, 3 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES