exemption definition

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

...Section 2. - Définitions. Art. 3. Dans le présent décret, on entend par :...� l'annexe Ire du Règlement général d'Exemption par Catégorie, répondent cumulativement à toute...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora... à des tâches en dépit d'une exemption médicale. Durant cette même période, l'appelant...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dispose la CBFA en ce qui concerne l'exemption de précompte mobilier sur les livrets d'épargne....Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

...'AR Nummérotation, afin de rendre la définition de tarif utilisteur final complètement conforme �... doivent également avoir reçu l'exemption ou une autre autorisation de la Commission bancair...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

...Sont exclus de cette définition : a) les vols effectués exclusivement aux fins de...1. Exemption au titre du point a). 1.1. Cette exemption doit ê...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (1) (2)

...CHAPITRE II. - Définitions. Article 3. Définitions générales. 1. Au sens d... pour son imposition en Belgique, l'exemption prévue au a) ne s'applique pas en Belgique aux b�...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (1) (2)

.... CHAPITRE II. - Définitions. ARTICLE 3. Définitions générales. 1. Au sens d... pour son imposition en Belgique, l'exemption prévue au a) ne s'applique pas en Belgique aux b�...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... niveau supracommunal s'appliquent les exemptions ou compensations visées au décret du 24 mai 2002...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (1)

.... Toute définition ou remplacement des critères, visés dans le prem..., le membre de phrase « en matière d'exemption, de dispense et d'application de l'obligation d'é...

• BOB-FR, 20 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (1) (2)

.... CHAPITRE II. - Définitions. Article 3. Définitions générales. 1. Au sens d... pour son imposition en Belgique, l'exemption prévue au a) ne s'applique pas en Belgique aux b�...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...