Execution du budget

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics

• BOB-FR, 8 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... d'organisation sont impliquées dans l'exécution de la politique générale d'un programme, un tabl...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

• BOB-FR, 9 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE