executif musulman

• 30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 novembre 2007

Bien que l'Exécutif des Musulmans de Belgique participe activement à l'élaboration des décisions désignant les conseillers islamiques auprès des prisons, notamment en ce qui concerne la formation des conseillers musulmans ainsi que par les informations recueillies en vue de la sélection des candidats, cet organe n'est pas une autorité administrative au sens de l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. C'est le ministre de la Justice qui adopte les désignations des conseillers islamiques auprès des prisons. L'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être mis hors de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de répondre aux exceptions qu'il soulève.

• 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60590 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

...En effet,. votre père étant un musulman pratiquant alors que votre mère est catholique, i...T. N.], président du comité exécutif national de l FENOME (Fédération Nationale des O...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2005

La demande de suspension de la décision de la commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du culte musulman par laquelle une candidature aux élections en organisée vue du renouvellement de ces organes est déclarée irrecevable - demande qui n'invoque aucunement un droit subjectif à l'éligibilité mais critique la légitimité du motif invoqué par cette commission pour déclarer sa candidature irrecevable - constitue une contestation de la légalité d'une décision d'une autorité administrative qui relève du contentieux objectif. Le Conseil d'Etat est compétent pour en connaître.

... royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des musulmans de Belgique a conféré à celui-ci ...

• Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 28 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE