Exclusion d une organisation internationale

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1.156 documents pour Exclusion d une organisation internationale

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de voiture intérieures et internationales, s'assure que ces documents sont établis selon le... dépôt : chargé entre autres de l'organisation du service de camionnage. Jaugeur tanks, après un...- Cas d'exclusion :. - faute grave;. - mise à la retraite à l'âge...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... Art. 4.1.13. L'organisation des épreuves de sélection non permanentes est en... L'exclusion visée à l'alinéa 1 ne vaut pas pour les diplôm... d'une mission nationale ou internationale confiée :. a) par le Gouvernement fédéral, un...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011
... raisons sérieuses de penser qu l'organisation en question a commis des actes tombant sous le couup de la clause d'exclusion. L'autorité. compétente doit à cet égard proc�... et à l'autre formes de protection internationale aux seules personnes ne relevant pas d ses clauses...

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et ..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ... du 27 décembre 2006, les mots " cette exclusion " sont remplacés par les mots " ces exclusions ";...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti... sur les ressources du Fonds, à l'exclusion de la facilité d'investissement et des bonificati...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... 6° organisations syndicales : les organisations syndicales représe... 5° les absences pour maladie à l'exclusion des absences visées à l'article 197, § 3. Art... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décemb... autres services auxiliaires, mais à l'exclusion des rémunérations et des conditions du transport... différence a été notifiée à l'Organisation de l'aviation civile internationale, les autorité...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
... ne peut pas être associée à l'organisation d'une activité politique et tient compte du princ... 'unité d'études) : une unité internationale acceptée au sein de la Communauté flamande corre...L'arrêté d'exclusion ne peut être pris qu'après que le Gouvernement f...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... nombre égal de représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleur... médicaux et de prestations, à l'exclusion des médicaments, qui sont des techniques médical... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
...� pris en charge et logé par l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantiqu du Nord) : vous auriez t... par les autorités locales e internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo... ne soit pas concerné par les clauses d'exclusion visées à. l'article 55/4 ». Selon le paragraph...

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