examen permis de conduire

• Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans

• BOB-FR, 25 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 62/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

..., en ce qu’une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être infligée à un conduct... catégorie pour laquelle il dispose d’un permis de conduire valable, plus précisément avec une m... être subordonnée à la réussite d’un examen théorique ou pratique si, au moment de l’infrac...

• Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 février 2011, M. Jean-Louis Istasse, j

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

• BOB-FR, 7 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B.

... royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B r�... concerne uniquement l'apprentissage et l'examen pour les véhicules de catégorie B. La réforme n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1a

• BOB-FR, 24 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, M. Thierry Papart, juge

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1asupe

• BOB-FR, 28 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 7 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

• BOB-FR, 22 février 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

... la procédure d'agrément des instituts d'examen pour les examens théorique et pratique en vue de ...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements