examen namur province

Moniteur belge, 10 Avril 2003

Province de Namur Examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement au grade d'attaché spécifique dans la spécialité juriste Conditions générales d'accès :

Publications légales et Avis divers

Province de Namur Examen en vue de la constitution d'une ...... jouir de ses droits civils et politiques; Conditions particulières : L'examen consiste en trois épreuves : 1re épreuve : r�...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº D940005F, de 05 de Mayo de 1994

Recurso nº F-19940505-18

... que le conseil de l'Ordre des pharmaciens de la province de Namur soit dessaisi des poursuites ...... de l'Ordre des pharmaciens de la province de Namur le 28 février 1994 pour y répondre de la ...

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 80098 de 05 Mai 1999

Le conseil de classe, dont traite l'article 95 du décret du Conseil de la Communauté française du 24 juillet 1997 n'a pas la personnalité juridique. Il n'est pas un organe d'une personne juridique de droit public, l'Ecole hôtelière provinciale de Namur n'ayant pas davantage la personnalité juridique. Il est donc incapable d'agir en justice.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Lien de causalité: Pas de lien de causalité
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Enseignement: Enseignement secondaire: Recours contre les decisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire (Décret du 24 juillet 1997): Recours au Conseil d'Etat contre les décisions du Conseil de Recours: Référé administratif: Risque de préjudice
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Enseignement: Enseignement secondaire: Recours contre les decisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire (Décret du 24 juillet 1997): Recours au Conseil d'Etat contre les décisions du Conseil de Recours: Référé administratif: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Personnes publiques: Province

Arrest de Raad van State - Nietigverklaring Nº 123433 de 25 Septembre 2003

De klassenraad heeft geen rechtspersoonlijkheid en is geen orgaan van een rechtspersoon van publiek recht wanneer de school waar hij zijn functie uitoefent geen rechtspersoonlijkheid heeft. Hij kan geen ontvankelijk beroep indienen bij de Raad van State. De provincie heeft belang bij de goede reputatie van de onderwijsinstellingen waarvan zij de inrichtende macht is.

ONDERWIJS: Franse Gemeenschap

Arret de Cour Constitutionnelle nº 200/2004, de 15 Décembre 2004

Recurso nº 2845

Loi du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales (art. 5 à 7, tels qu'ils étaient en vigueur avant la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale)

Arret nº 8635/08 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 20 Janvier 2009

Recurso nº F-20090120-11

... 1153 et 1382 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 20 janvier R.G. n° 8....... défense ou une exception, sans se limiter à l'examen des irrégularités évidentes ou manifestes . L'...

Moniteur belge, 02 Février 2000

Province de Namur Examen organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement au grade d'agent technique (contrôleur de travaux) pour le service voirie

Publications légales et Avis divers

Province de Namur Examen organisé en vue de la ......uveaux matériaux et de la réglementation des marchés publics; Programme de l'examen : 1. Epreuve écrite (questions à choix ...... Candidature : : CA/09), place Saint-Aubain 2, à 5000 Namur, par pli recommandé déposé à la poste au ...

Moniteur belge, 09 Février 2000

Avis rectificatif Province de Namur Examen organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement au grade d'agent technique contrôleur de travaux pour le service voirie. Profil de la

Publications légales et Avis divers

Avis rectificatif Province de Examen organisé en vue de la ...... travaux; les commissaires voyers dans l'examen détaillé de matériaux approvisionnés sur les ...

Moniteur belge, 10 Février 2000

Province de Namur La Députation permanente du Conseil provincial a décidé d'organiser un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement au grade d'auxiliaire de bibliothèque pour le fo

Publications légales et Avis divers

Province de Namur La Députation permanente du Conseil ...... pour le fonctionnement du service culturel de la province de Namur et des services généraux. Conditions ...... Conditions particulières : Pour les fonctions qui seront à exercer au service culturel de la province de Namur, le candidat doit être titulaire du ...