examen medical emg

• Arrêt nº 73783 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

... du « Scientific Centre of Drug and Medical Technology Expertise » atteste de l disponibilit�... 4. Examen du moyen d'annulation. 4.1. S'agissant de l...

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 9 septembre 2... a), 1°, et la prestation 558950 - 558961 (examen d'admission) reprise à l'article 22, II, a), 2°....

• BOB-FR, 20 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº C.07.0548.N de Belgique, 26 juin 2009

...Il lui a fait savoir que, pour cet examen, elle devrait subir une piqûre à la nuque, qu'el...'à employer les moyens que la science médicale actuelle lui fournit afin de réaliser le résulta...

• Arret nº 2008/RG/1669 de Cour d'appel, Liège, 15 décembre 2009

...L'examen clinique réalisé par le docteur BECKERS a fait a... différentes explorations en imagerie médicale, EMG, ont mis en évidence des lésions de discart...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2005

Comme toute juridiction, la commission d'appel des pensions de réparation doit motiver ses décisions. Les articles 6, alinéa 2, et 13, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions des pensions de réparation, précisent respectivement que : "A chaque décision est annexé un rapport spécial qui en fait partie intégrante. Il relève de manière détaillée et en des termes clairs, sans emploi de références chiffrées, les motifs de la décision. Ce rapport spécial porte, le cas échéant, sur tous les points qui sont de la compétence de la commission au sens de l'article 45, § 3, des lois coordonnées sur les pensions de réparation" et que : "La commission d'appel des pensions de réparation procède à l'examen des recours dont elle est saisie conformé...

... décembre 1995, un protocole d'examen médical dans lequel il conclut que les lésions neurologiq...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 septembre 2000

L'exception d'irrecevabilité soulevée à l'encontre d'un recours introduit contre une décision prise par le chef de l'état-major général retirant la qualité de candidat sous-officier de carrière et prononçant la résiliation du rengagement de celui-ci ne peut être accueillie puisque la décision ministérielle qui est intervenue postérieurement à l'acte attaqué se contentait de renvoyer à la motivation de celui-ci. La décision ministérielle ne contenait dès lors par elle-même aucune décision qui constituerait une confirmation ou une ratification de l'acte attaqué.

... que les éléments utiles à l'examen de la cause sont les suivants :. 1. Le requérant ... durée, vu que d'après le dossier médical et l'avis de GDM, la durée totale des inapti- tud...