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...Vu l'avis 30.964/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 200... de médecine aéronautique : Centre médical au sein duquel les médecins examinateurs pratiqueent tout ou partie des épreuves de l'examen médical des classes 1, 2 ou 3, sous l'autorité d...
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...2. Structure de la circulaire. chapitre : 3. Historique. 4. Champ d'application. 5. Lignes... des C.P.A.S.; y compris le personnel médical, paramédical, infirmier et soignant des instituti...'adjonction du niveau 2+, le personnel est classé en 5 niveaux. Chaque niveau se divise en deux gr... niveau est toujours octroyé moyennant un examen. Les règles minimales suivantes s'appliquent po...
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... aéronefs civils, notamment les articles 9 et 31, § 3;. Vu l'association des gouvernements de rég...OML : Limitation OML - classe 1 : limitation aux vols opérés avec équipage mu... requises pour l'obtention du certificat médical de classe 1, mais est considéré comme relevant d...Art. 3. § 1er. Pour satisfaire à l'examen médical général, approfondi ou initial, le dema...
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... de l'exécution de leur travail, article 40, § 3, alinéa quatre;. Vu le décret du 17 octobre 2003...3° les unités d'examen auxquelles la division du Contrôle médical fait ... et sièges d'exploitation affiliés, classés par code NACE et par groupe d'employeurs;. 2° le ...
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... 3° " le membre du personnel " : chaque membre du cadr... 22° " le service médical " : le service médical des services de police;. ... CHAPITRE I. - L'ANCIENNETE ET LE CLASSEMENT. Art. 2.1.1. Les anciennetés administratives su... l'issue de la formation de base, au même examen permettant d'accéder au cadre auquel ils appartie...
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... aéronefs civils, notamment les articles 9 et 31, § 3;. Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2002...CHAPITRE II. - Exigences de classe 1. Section 1re. - Appareil cardio-vasculaire. Exa... ou le titulaire d'un certificat médical de classe 1 ne doit pas présenter d'anomalie de l... son interprétation, est exigé lors de l'examen initial. Il doit être répété tous les 5 ans ju...