Examen medical

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• Etrangers
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• Etrangers à statut spécial
• Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire
• Examen de la demande
• Décision confirmative du CGRA sur recours urgent (loi du 6 mai 1993)
• Compétence, formes et procédure
• Convocation et demande de renseignements
• Certificat médical

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• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Service de santé administratif
• Vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois
• Examens médicaux
• Secret médical

• Circulaire n° 557 Frais de déplacement en cas d'examen médical de contrôle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire n° 570. - Frais de déplacement en cas d'examen médical de contrôle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2009

L'article 117 de loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier met en place une opération complexe. Si un agent n'est pas reconnu définitivement inapte, il ne peut être admis qu'à la pension à titre temporaire. Il y a lieu de considérer que l'arrêté accordant démission honorable de ses fonctions à un agent se fonde notamment sur l'arrêté ministériel antérieur l'admettant à la pension à titre temporaire, l'examen médical portant sur l'inaptitude définitive et la conversion de la pension temporaire en pension définitive ne constituant que les prolongements de la mise à la pension à titre temporaire. Dès lors que l'arrêté ministériel admettant cet agent à la pension à titre temporaire a été pris par un auteur incompétent, son illégalité entra...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'organisation des pensions complémentaires

L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• Convention (n° 113) concernant l'examen médical des pêcheurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires relatives à l'examen médical de jeunes participant à des courses cyclistes ou qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste. (NOTE 1 : Pour la Communauté flamande abrogé par AGF 1994-06-22/35, art. 16, 6°, 002;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une éva... 2° les mots « Examen classe 2 : examen médical que subit le demandeur ou le titulaire d'une licen...

• BOB-FR, 8 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 octobre 2008

Lorsqu'une première décision de la commission d'appel des pensions de réparation s'appuyait sur l'absence de lien de causalité entre les accidents survenus au requérant et l'affection pour laquelle il demandait l'octroi d'une pension mais ne contestait pas la réalité des accidents, la décision attaquée de la commission d'appel des pensions se prononçant sur la demande de révision de cette première décision pour erreur ou fait nouveau en application de l'article 40 des lois coordonnées sur les pensions de réparation ne devait pas prendre en compte le témoignage produit par le requérant en soutien de sa demande de révision et confirmant la réalité de l'accident. Il en va différemment des éléments médicaux invoqués par le requérant dans se demande de révision pour démontrer l'existence du ...

...Considérant que les faits utiles à l'examen de la cause se présentent ainsi qu'il suit:. 1. A... novembre 1987, un rapport d'expertise médicale constatant l'existence de séquelles d'ostéochond...