Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
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Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)
..., demeurant à 4845 Jalhay, Sart-lez-Spa, route de Stockay 8b;. (2) la s.a. Investissements et Lei... des jeux de hasard, l'article 305 du Code pénal ayant puni, jusqu'à l'entrée en vigueur d... les collations, lots et déplacements gratuits) et de la limitation des gains. La perte subie par...2. procéder à tous examens, contrôles et auditions ainsi qu'à toutes les co...
... puni des peines prévues à l'article 458 du Code pénal, l'organisateur, le responsable de sécurit... a le droit subsidiaire à un examen médical par un médecin de son choix. Les frais l... écrit, à son enregistrement et à la gratuité de l'enregistrement; la durée du bail; les possib... environnementaux dus au transport par route, par voie ferrée, par voie navigable, par mer ou ...
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