exageres interets

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . * exagérés; . . * relatifs à une partie de certains «empru...

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• Détermination du résultat fiscal

• Arrêt n° 174/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2502 En cause : la demande de suspension du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 « portant confirmation des autorisations urbanistique

... ont à tout le moins été fortement exagérés. Il doit y avoir un juste équilibre entre les int...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle - A. Sociétés concernées - B. OEuvres audiovisuelles visées - 1. Nature de l’oeuvre - 2. OEuvre audiovisuelle belge agréée - C. Nature de «l’investissement» - D. Détermination du montant exonéré - E. Nature de l’exonération - 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées - 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées - F. Intérêt de retard - II. Exemple d’application pratique.

... Code 034 i)  Intérêts exagérés 0,00  Code 035 j)  Intérêts relat...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 2008/AR/1001 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

..., à des versements manifestement exagérés au sens de l'article 124 précité. Les consorts M...

• Exemple d'application pratique

... . i) Intérêts exagérés 0,00 Code 035 . . j) Intérêts relatifs à une p...

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• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• Fiscalité des opérations de fusion ou de scission de sociétés

.1. Impôts des sociétés (Code des Impôts sur les Revenus). 10.2. Code de la T.V.A. 10.2.1. Application de l'article 11 C.T.V.A. 10.2.2. Rétroactivité comptable et fiscale. 10.2.3. Formulaires administratifs. 10.3. Code des droits d'enregistre, d'hypothèque et de greffe. 10.3.1. Question n° 13035 de M. Tommelein dd. 22.11.2006 (Compte 006 Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 1106, p. 7). 10.3.2. Exonération des droits d'enregistrement en faveur de la «fusion à l'angl l'anglaise aise ». 10.4. Directive européenne sur les fusions transfrontalières.

... anormaux ou bénévoles, d'intérêts exagérés, d'apports de branche d'activité ou de fusions de...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

...�s sur ce patrimoine sont manifestement exagérés eu égard aux facultés de celui-ci (art. 128). Ce...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... non spécifiques Intérêts exagérés Intérêts relatifs à une partie de certains emp...

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• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... réduit dans la mesure où ils seraient exagéres ou auraient normalement pu être évités. Art. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés

Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.). 1. Revenus entrant en ligne de compte pour la déduction au titre de R.D.T. a) Dividendes. b) Bonis d'acquisition ou de liquidation. 1) Avoir été réalisé en application des articles 186, 187 ou 209 du CIR. 2) Montant à prendre en considération pour la déduction au titre de R.D.T. 2. Analyse des conditions. a) Condition de participation minimale. b) Condition de permanence. c) Condition de taxation en amont. B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E). C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E.

... . * des intérêts exagérés (code 035 de la déclaration); . . * des avantage...

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• Déductions fiscales