evaluation des ressources

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

...L'évaluation de ces moyens de subsistance :. 1° tient compte d... apporter la preuve qu'il dispose de ressources suffisantes afin que les membres de sa famille vis...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.10.0088.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

... accordées après une enquête sur les ressources. [..] Toutes les ressources, quelle qu'en soit la ... dont il n'est pas tenu compte pour l'évaluation des ressources'. . L'article 6, alinéa 3, de l'ar...

• Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Le présent avis complète la liste publiée le 31 décembre 2007. IV. Membres désignés en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines

• BOB-FR, 10 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... d'un travail de concertation et d'évaluation avec différents partenaires concernés par la for... (concertation, mobilisation des ressources,..). - législation relative aux asbl (législatio...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 69841 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 novembre 2011

...2° ou s'il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour...Dans le cadre d l'évaluation des ressources, il est tenu compte de la situation...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... d'enseignement et d'identifier les ressources pertinentes pour faire face à une difficulté à ... EVALUATION. N.B. En vertu de l'article 21, § 2, du décret...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

..., ou, le cas échéant, au service des ressources humaines, au moyen du formulaire et de la grille dd'évaluation prévus à cet effet. Ce formulaire et cette grill...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...1° ils assurent la recherche, l'évaluation et l'accréditation des accueillants;. 2° ils pro... la communauté en vue de mobiliser les ressources de celle-ci et à entrer dans une réflexion porta...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72635 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... partie défenderess est tenu pour l'évaluation des ressources et son appréciation de prendre en ...

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

... seulement de rationaliser l'emploi des ressources consacrées au développement en tirant parti des ...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...