Evaluation actif imposable

• Évaluation de l' actif imposable

Règles générales 1. Evaluation sur base de la valeur vénale 2. Expertise préalable B. Règles particulières 1. Immeuble en Belgique 2. Immeuble à l'étranger 3. Créances 4. Actions ou autres titres 5. Rentes 6. Usufruit et nue-propriété

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... soins de santé, des indemnités, d'évaluation et de contrôle médicaux et du contrôle administ... pharmaceutiques dont le principal principe actif (tel qu'il a été repris dans l'Anatomical Therap... Les montants relatifs au revenu imposable, visés à l'article 37quindecies , sont adaptés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... Il y a sous-évaluation d’un compte de l’actif dès que la valeur fisc...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 179/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 28 février 2011

...'intégration sociale - Revenus nets - Evaluation à la date la plus proche de la demande de revenu ... des frais professionnels, un revenu imposable de 5.505,34 euro . - L'avertissement des revenus 2...Par ailleurs, le C.P.A.S. a un rôle actif à jouer, sous-entendu ce qui lui permet d'opter p...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... - Autres sous-évaluations d’actif et surestimations du passif So...-estimations d’actif concernent tant les actifs immobilisés (les frais d’établissement, les im...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... qui est suivie lors de l'évaluation ex ante des propositions introduites, l'évaluatio...� compter du dernier jour de la période imposable, sous peine de nullité". Art. 45. A l'article 12,..., la nue-propriété ou l'usufruit des actifs qui sont investies par le donateur, son conjoint o...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...L'évaluation visée à l'article 16 des immobilisations dans le... 2012, ayant le(s) même(s) principe(s) actif(s), à l'exception des formes injectables. Si un d... communiqués pendant une période imposable, dépasse 13.675 euros, le point de contact centra...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

... . . Les sociétés sont également imposables sur le montant des dividendes qu'elles distribuent... fonction de leur valeur boursière, l'évaluation se fera à leur valeur vénale; . . * autorise se... un investissement dans un élément d'actif bien déterminé (titres à revenus fixes ou actio...

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• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 124/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 361)

... dans la déclaration de sa base imposable, irrégularités qui s’identifient aux sous-esti...

• Titres hérités, crise boursière et déclaration de succession

..., l’évaluation - en tant qu’actifs imposables – des valeurs mobilières répond aux règles su...Toute autre évaluation est exclue. . La cotation au prix courant est le m...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-6, Juin 2009