euthanasie pour ou contre

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...� du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, nota... la mise en place d'une stratégie de lutte contre les pathogènes au niveau de la filière (article ... l'éclosoir, la manutention, le tri, l'euthanasie, les parcages lors des temps d'attente, les transf...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entend... objective avec clause d'abandon de recours contre les résidents. Cette assurance ne couvre pas les ...�ventuelles déclarations anticipées d'euthanasie et de volontés relatives au traitement, conformé...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 4/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 janvier 2004

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

...Coppens, avocat au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes;. . Me J.-M. Dethy, avoca... droit de l'intéressé d'être protégé contre les traitements inhumains ou dégradants (article ...

• 1er DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants

...Article 1er. En vue de lutter contre la prolifération des chats errants de manière du... stérilisation et, le cas échéant, d'euthanasie de chats errants. CHAPITRE II. - Des conditions d'...

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... de téléphone des services de lutte contre la maltraitance des personnes âgées de la Régio...�ventuelles déclarations anticipées d'euthanasie et de volontés relatives au traitement, conformé...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants.

...-Capitale institue une subvention forfaitaire pour la stérilisation des chats errants. § 2. Sont ... des animaux opérés, ainsi que pour l'euthanasie éventuelle d'animaux présentés. Le vétérina... publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,. J. CHAB...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MAI 2002. - Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants (1)

...-Capitale institue une subvention forfaitaire pour la stérilisation des chats errants. § 2. Sont qu... des animaux opérés, ainsi que pour l'euthanasie éventuelle d'animaux présentés. Le vétérinair... publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,. J. CHABER...

• BOB-FR, 31 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2008

Il résulte de l'article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qu'en règle, une illégalité, qui peut fonder un moyen d'annulation, ne peut pas en soi être constitutive d'un risque de préjudice grave difficilement réparable puisque l'allégation de moyens sérieux et la démonstration d'un risque de préjudice sont au voeu de la loi, deux conditions distinctes et cumulatives de la suspension.

...4100 Seraing, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile che..., loco Me Luc BALAES, avocat, comparaissant pour la partie requérante et Me Nathalie FORTEMPS, avo... dernier, le Bourgmestre peut imposer l*euthanasie du chien. 3/ En cas d*avis favorable du médecin-v...

• Arret nº C040549F de Belgique, 20 juin 2005

...contre. 1. B. N.,. 2. B. A. défendeurs en cassation. La décision attaquée. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le ... refuseraient de procéder à une euthanasie, ainsi que le lui avait déclaré une infirmière ...

• Arret nº 146/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011

Loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique (art. 26, 3°)

..., place Simonis 15, et l’ASBL « Jeunes pour la Vie », dont le siège est établi à 1081 Brux... préexistantes et contient des garanties contre les risques de dérive ou d’abus. Il soutient, e...