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Législation
Moniteur belge, 16 Octobre 2006
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Liège Par jugement du 9 octobre 2006, le tribunal de commerce de Liège a accordé le sursis provisoire à M. Orphée Negro, né le 6 décembre 1973, à Kinshasa (...... Orphée Negro, pourra accomplir tous actes d'...
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Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Les médecins, dentistes et pharmaciens
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
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Doctrine
Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010 - (09 December 2009)
Michel Daerden - Vice-Président et Ministre chargé du Budget et des Finances des Gouvernements wallon et de la Communauté française
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Doctrine
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège
1. L'amende et l'emprisonnemen - a. L'amende - b. L'emprisonnement - c. Le cas particulier des professionnels de la construction - 2. Les mesures de réparation directe - 3. La réparation en nature, les dommages et intérêts et l'annulation du titre d'acquisition - a. La réparation en nature et les dommages et intérêts - b. L'annulation du titre d'acquisition - 4. La transaction et le permis de régularisation
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Doctrine
Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)
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Doctrine
Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Convention de démolition et d'enlèvement de matières. Enlèvement gratuit des matériaux. Adjudication de travaux de démolition. Démolition et reconstruction d’immeubles.
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009
I. Avantages et inconvénients : aspects fiscaux. II. Avantages et inconvénients : aspects comptables. III. Avantages et inconvénients : en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
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Législation
Moniteur belge, 12 Janvier 2007
Publications légales et Avis divers
Par jugement du 4 janvier 2007, le tribunal de commerce de Liège a prononcé, sur révocation de sursis provisoire, la faillite de M. Orphée Negro, Belge, né le 6 décembre 1973, ...
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Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
La provision pour pension et les capitaux gratuits
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
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Doctrine
Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Actualités en comptabilité et en droit comptable
Michel De Wolf - Professeur UCL - FUNDP - ULg. Réviseur d'entreprises
I. Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.
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