europeennes 2009

• 8 MAI 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-1977/008, p. 3). B.5.2. Le législate...-346/02, Commission des Communautés européennes c. Grand-Duché de Luxembourg, points 24-25; CJCE,...

• 26 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 25 FEVRIER 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro,d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)

• BOB-FR, 13 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)

• BOB-FR, 13 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

• BOB-FR, 23 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 66285 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 septembre 2011

... la Cour de Justic des Communautés européennes (CJCE) en date du 17 février 2009 (affaire C-465/...

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...La Cour de Justice des Communautés européennes a, sur question préjudicielle, jugé que :. « L'...

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... part, se conformer aux directives européennes non-vie en vigueur en la matière et, d'autre part...» (Doc. parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-2292/001, p. 7). Ces opérations peuv...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.07.0027.N de Belgique, 15 février 2010

...� la Cour de justice des communautés européennes. Par arrêt du 22 octobre 2009, la Cour de justice...