europeenne journal l officiel union

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

...Dans ce cas, les mots ' publicité européenne ' et ' Journal officiel de l'Union européenne ', ...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... autre Région, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Conven... un bulletin communal d'information ou un journal publicitaire toutes boîtes distribués gratuiteme... bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné;. Considérant que le présent accor...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

... bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné;. Considérant que le présent accor... d'offres général avec publicité européenne relatif à l'achat de véhicules automobiles et de... 15 mai 2008, sous le numéro 06879 et au Journal Officiel de l'Union européenne, le 17 mai 2008, s...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... à grande vitesse publiée au Journal officiel de l'Union européenne L77/1 du 19 mars 2...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... à grande vitesse publiée au Journal officiel de l'Union européenne L245 du 12 septemb...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... réalisation de l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ains...'offres font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne au moins six mois ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

... d'offres général avec publicité européenne portant sur l'acquisition et la livraison de vacci..., sous le numéro BDA 2011-507979 et au Journal Officiel de l'Union européenne, le 19 avril 2011,...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

...1° s : le salaire officiel dans le secteur de la construction pour la catégo... d'exemption par catégorie), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 9 août 2008. A...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants

... en matières premières d'origine européenne;. - la désignation de services auxquels la Commis... d'appel à candidature publiée au Journal officiel de l'Union européenne ». En vertu de l'...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

... de la transposition de la Directive européenne 96/67/CE pour ce qui concerne l'application sur le... de la publication de l'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne pendant deux ans p...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS